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CONDITIONS D’UTILISATION PARTICULIÈRES DU PROGRAMME D’AFFILIATION “JE PARRAINE UN PROFESSIONEL DE SANTÉ”

(valables au vingt février deux-mille-vingt-et-un)

Entre Lait It Box, 63 Avenue Léon Blum, 33600 PESSAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, sous le numéro 885 190 637, représentée par M. Florent SEGUIN en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

Le vendeur peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. 

Ci-après le « Vendeur », d’une part.

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « le Professionnel de Santé ».

Et la personne physique ou morale ayant parrainé un Professionnel de Santé, ci-après, “le Parrain”, d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

AUTRES DÉFINITIONS

Abonnement : désigne le forfait payant proposé par Lait it Box afin de bénéficier du service visant à recevoir, chaque mois pendant une période choisie par le Client, un Coffret contenant des produits cosmétiques, de soin, alimentaires et accessoires dans le domaine de la maternité et de la petite enfance.

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de Lait it box à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://www.laititbox.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions d’utilisation particulières déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’affiliation des professionnels de santé auprès du Vendeur.

Article 2 : Dispositions du Parrain

La validation d’un parrainage se fera dès lors que 3 (trois) clients auront commandé une box individuelle et/ou un abonnement en spécifiant le code promotionnel lié au parrainage. Le code promotionnel de parrainage est lié à un Parain dès lors qu’un Professionnel de Santé a précisé l’adresse email dudit parrain lors de sa demande d’affiliation. Attention requise sur le fait que le code promotionnel lié au parrainage est valable 1 (un) an à partir de sa date d’émission.

La validation d’un parrainage entraine l’émission d’un bon de réduction de 10 (dix) euros valable 6 (six) mois sur l’ensemble de la boutique en ligne.

Le bon d’achat n’est pas valable sur les frais de port.

Le bon d’achat est non cumulable avec d’autres promotions en cours ou autres codes promotionnels et non remboursable. En cas de perte ou de vol, le Vendeur ne saurait être tenu responsable et aucune demande de réédition ou de compensation ne sera acceptée.

Le bon d’achat est utilisable en une fois et non sécable.

Le Vendeur se réserve le droit d’invalider le bon de réduction en cas de détection de participation frauduleuse de l’opération.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande non expédiée ayant utilisé un bon de réduction lié à une participation frauduleuse de l’opération.

Le Parrain a la possibilité de connaître le statut de son parrainage en faisant une requête en bon et due forme à l’adresse contact@laititbox.fr.

Article 3 : Dispositions du Professionnel de Santé

Le Professionnel de Santé s’engage auprès du Vendeur à proposer la documentation expédiée par le Vendeur.

Le Professionnel de Santé s’engage à recycler correctement la documentation expédiée par le Vendeur dès lors que le code promotionnel présent sur la documentation aura expiré.

Le Professionnel de Santé s’engage à ne pas dénigrer l’activité ou ternir l’image du Vendeur.

En cas de manquement à l’un de ces points, la participation du Professionnel de Santé à l’opération sera annulée.

Le Professionnel de Santé a la possibilité de demander de la documentation supplémentaire en envoyant sa requête à l’adresse contact@laititbox.fr.

Article 4 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, le Professionnel de Santé ou le Parrain peuvent présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : Lait it box, 63 Avenue Léon Blum, 33600 PESSAC

Article 5 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 6 : Protection des données personnelles

Les données présentes dans la demande d’affiliation du Professionnel de Santé ne seront aucunement cédée à des tiers.

Ces données font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande, des Services et de la base des affiliations du Vendeur.

Ces données ne sont pas communiquées aux partenaires ou fournisseurs du Vendeur.

Lesdites données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1735238.

En application notamment des dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi nº 2004-801 du 6 août 2004 et de toute autre disposition légale ou réglementaire applicable, chaque Professionnel de Santé affilié dispose d’un droit à l’oubli, d’accès, de modification, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, d’opposition, de réclamation et de suppression des données le concernant.

Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données du Professionnel de Santé sont également supprimées lorsque le Professionnel de Santé retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données, sous réserve des obligations légales du Vendeur telles que précisées ci-après. Le Professionnel de Santé peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données, récupérer celles le concernant pour son usage professionnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Professionnel de Santé peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant. Les Professionnels de Santé peuvent également informer le Vendeur du sort de leurs données dans l’hypothèse où ils décèderaient (suppression ou transmission aux héritiers qu’ils auraient désignés notamment). Les Professionnels de Santé sont informés qu’ils disposent d’un droit d’exercer une réclamation auprès des autorités de contrôle s’ils le souhaitent, et disposent, dans certaines conditions, d’un droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, le Professionnel de Santé doit adresser une demande à l’adresse suivante : Lait it box, 63 Avenue Léon Blum, 33600 PESSAC, ou par mail à contact@laititbox.fr en indiquant ses nom et prénom.

Le Vendeur mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données des Professionnels de Santé.

En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Professionnels de Santé, le Vendeur les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

Pour plus d’informations à ce sujet, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

Article 7 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions particulières, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions particulières.

Ces conditions particulières complètent les conditions générales de vente du Vendeur dans le cadre du programme d’affiliation des Professionnels de Santé.

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